1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site www.evoltia.fr (ci-après le « Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Objet
Le Site est destiné à fournir des informations sur les services offerts par EVOLTIA, à savoir l’installation de thermostats connectés. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. EVOLTIA ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs, ni de tout autre événement échappant à son contrôle qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur. Il est interdit de :
- Porter atteinte à l’intégrité du Site.
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
- Collecter ou utiliser des informations personnelles d’autres utilisateurs à des fins commerciales.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, et tout autre élément, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EVOLTIA.
6. Responsabilité
EVOLTIA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Cependant, EVOLTIA ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, ou des carences dans la mise à jour des informations disponibles sur le Site.
EVOLTIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris la perte de données, la perte de profits ou l’interruption de service.
7. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. EVOLTIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
8. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité). L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en nous contactant à [contact@evoltia.fr].
9. Modification des CGU
EVOLTIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :
Email : [contact@evoltia.fr]
Adresse : 123 Rue de l’Innovation, 75000 Paris, France